ART. PREMIER	N°4510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4510
présenté par
M. Bru, M. Cubertafon et Mme Klinkert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 36, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux objectifs du titreIII et à l’approche précisée dans l’article 10 qui stipule que lesorganisations membres du réseau France Services Agriculture - etnotamment les Chambres d’agriculture en charge de l’accueil au seindu guichet unique - doivent veiller au respect du pluralisme, ilest nécessaire que cette modalité soit inscrite ici dans le coderural, dès l’article L.1 IV.
Une application effective du pluralisme est un gage d’efficacitécompte tenu de la diversité des projets et des personnes àaccompagner aujourd’hui. Il est primordial de s’assurer que, quelleque soit l’organisation du futur dispositif décidée au niveauréglementaire (et évolutive dans le temps), celui-ci garantisse àtoute personne qu’elle bénéficiera du dispositif d’accompagnementle plus adapté à ses besoins. L’ensemble des acteurs del’accompagnement d’ores et déjà présents sur le terrain secomplètent en ce qu’ils proposent chacun une diversité dedispositifs, d’approches et de modalités d’accompagnement selon lespersonnes. Ils sont en mesure de répondre efficacement aux besoinsdes candidats à l’installation s’ils se coordonnent dans le cadred’une gestion collégiale et collaborative renouvelée, entendue sousle sens du pluralisme tel qu’inscrit à cet endroit du texte.
Cet amendement est proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, laFédération Nationale d’Agriculture Biologique, le MouvementInter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membresdu Collectif Nourrir.