ART. 8	N°4519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4519
présenté par
M. Perrot
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, supprimerle mot :
« services ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis sa mise en place il y a plusde quatre ans et à travers ses 2700 points d’accueil déployés surl’ensemble du territoire, le réseau France Services a permis unretour du service public au cœur des territoires. Ce dispositif –ainsi que les services qui y sont proposés - est à ce jour bienidentifié et connu des particuliers.
Le présent projet de loi prévoit avec l’instauration du réseau «France services agriculture » un accompagnement individualiséde chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler enagriculture ou céder une exploitation.
Cependant, sur le terrain, les acteurs du monde agricole fontpart de leurs questionnements sur une possible intégration du futurréseau « France services agriculture » au réseau FranceService existant dédié aux particuliers.
Ainsi, afin de lever toute ambiguïté et de souligner le fait quece nouveau réseau sera bien dédié aux acteurs du monde agricole, leprésent amendement propose de nommer ce nouveau réseau« France agriculture » en lieu et place de « Franceservices agriculture ».