ART. PREMIER	N°4526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4526
présenté par
Mme Mette, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« et del’aquaculture »
les mots : 
« , de l’aquaculture et de lasylviculture ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« alimentaire »
insérer les mots : 
« ou la décarbonation del’économie ».
III. – En conséquence,audit alinéa, substituer au mot : 
« contribue »
le mot : 
« contribuent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avecFransylva.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation del’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, boisénergie), par la fonction de stockage de carbone qu’ellesreprésentent et par les services environnementaux et sociauxqu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, la sylviculturedoit être reconnue d’intérêt général majeur.