ART. PREMIER	N°4527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4527
présenté par
Mme Mette, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« assurer la souverainetéalimentaire »
les mots : 
« la protection de lasouveraineté alimentaire et à la décarbonation del’économie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les politiques publiques concourantà la protection de la souveraineté alimentaire sont liées à cellesde décarbonation de l’économie française, c’est ce que cetamendement propose de rappeler.