ART. PREMIER	N°4528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4528
présenté par
Mme Mette, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« agricole »
insérer les mots : 
« et sylvicole ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avecFransylva.
Les forêts représentent un enjeumajeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du boisproduit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockagede carbone qu’elles représentent et par les servicesenvironnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. Enconséquence, la sylviculture entre dans le champ des politiquespubliques concourant à la protection de la souveraineté alimentaireet à la décarbonation de l’économie française.