ART. PREMIER	N°4529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4529
présenté par
Mme Mette, M. Berta et M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après lemot :
« agricole, »
insérer le mot :
« sylvicole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avecFransylva.
Les forêts représentent un enjeumajeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du boisproduit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockagede carbone qu’elles représentent et par les servicesenvironnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. Enconséquence, la résilience et le potentiel des facteurs deproduction sylvicole doivent entrer dans le champ de ce qui estpréservé et développée par les actions mises en œuvre dans laprésente loi.