ART. 14	N°4542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4542
présenté par
Mme Thomin
------------
ARTICLE 14
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant :
« Les plants utilisés dans lareplantation d’une haie favorisent les productionslocales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’utilisation de plants issus d’une production locale lors desplantations de haies.
En effet, la haie, son talus et lebocage sont un écosystème à part entière. L’utilisation deplants cultivés localement pour planter une haie  favorisel’agriculture locale mais aussi garantit une  cohérence de labiodiversité autour de la haie.