ART. 2	N°4545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4545
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Les politiques d’orientationet de formation en matière agricole garantissent la libertépédagogique et les droits des enseignants des établissementsagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient inclure dansles politiques d’orientation et de formation en matière agricole lagarantie de liberté pédagogique et les droits des enseignants desétablissements agricoles.
Pour garantir l’enseignement et lapromotion de l’ensemble des modèles agricoles, les personnels del’enseignement agricole doivent pour bénéficier d’une garantie deleur liberté pédagogique. Aucune pression d’un modèle ou d’un autrene doit intervenir dans le cadre de l’enseignement agricole.