ART. 9	N°4547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4547
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Il comporte un moduled’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, enmatière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions detravail, de développement des compétences. Il a pour objetd’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par lagestion du travail et de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient ajouter unmodule de durabilité sociale au diagnostic modulaire desexploitations.
Il vient enrichir le diagnostic modulaire d’une autre dimensionessentielle de la durabilité, qui est au cœur des préoccupations dumonde agricole : la durabilité sociale. Elle interroge en effet surla vivabilité du système d’exploitation et la gestion de sesressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et laqualité du travail, le recours au travail mutualisé, ledéveloppement des compétences, sont autant d’éléments qui apportentrésilience au système d’exploitation.
Cet amendement est travaillé en lien avec la CFDT Agri-Agro.