ART. PREMIER	N°4556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4556
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Le Gayic, M. Jumel, M. Dharréville, M. Chailloux, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 41, insérerl’alinéa suivant :
« En Guyane, afin de tenir compte de création tardive d’unesociété d’aménagement foncier et d’établissement rural sur leterritoire et de permettre à cette dernière de lever les retardsstructurels et structurants de l’agriculture, l’État accompagne leprocessus de structuration de la société d’aménagement foncier etd’établissement rural par un plan spécifique de soutien s’étalantde 2024 à 2034. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les Safer ont été crééespar la loi d’orientation agricole du 5 août 1960. Le principe decréation d’une SAFER en Guyane n’a été acté qu’en 2017 à l’issued’un mouvement social d’une ampleur sans précédent et la Safer enGuyane n’est agréée que depuis 2023.
Encore balbutiante, la SAFER Guyanedoit pourtant être opérationnelle de manière urgente. Et pourcause, la Guyane est recouverte à plus de 90% de forêt primaire.Sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, l’agricultureoccupe environ 0,47 % de la surface (50 % dans l’Hexagone) et necouvre pas les besoins alimentaires d’une démographie enaugmentation croissante. Le taux de couverture alimentaire par lesproduits locaux (frais et transformés) n’est que de 20%. En effet,si le maraîchage et l’arboriculture assure 80 % des besoins enfruits et légumes frais ; l’élevage couvre seulement 20 % desbesoins en viande bovine, timidement 5 % en viande caprine et ovineet moins de 1 % en poulet de chair. La riziculture s’étaitdéveloppée dans le passé mais a quasiment disparu, malgré un riz dequalité, laissant place à environ 131 000 tonnes d’importationannuelle, en provenance des États Unis (72 %), d’Inde (14 %) et duBrésil (11 %), le solde provenant principalement du Surinam. Ledéficit de production étant massivement importé, la populationguyanaise est rendue très vulnérable en cas de hausse des coursmondiaux des denrées alimentaires, qui se répercutent sur les prixdes aliments dépendants des importations.
Au vu du constat de la dépendance alimentaire de la Guyane etcompte tenu de l’augmentation exponentielle de la population, laCTG a lancé des Assises de l’agriculture en décembre 2020 dans lecadre d’une concertation nationale. La feuille de route del’agriculture guyanaise, publiée conjointement en avril 2023 parl’État, la CTG et la Chambre d’agriculture de Guyane, aprèsplusieurs années de concertation, prévoit plusieurs volets d’actionavec comme objectif 70 000 hectares de surface agricole utiles àl’horizon de 2030 soit moins de 1 % de sa surface. Cet objectifétant également inscrit au Schéma d’Aménagement Régional approuvépar décret en Conseil d’Etat n° 2016-931 du 6 juillet 2016.
A ce titre, si l’on se fonde sur l’hypothèse qu’un hectare peutnourrir de quatre à six personnes, la Guyane aurait besoinactuellement de 75 000 hectares de terres mises en culture, soitmoins de 1 % de sa surface. Encore faut-il que les porteurs deprojets agricoles en Guyane aient un accès facilité au foncier etbénéficient d’un véritable « choc de simplification desprocédures », prenant en compte les réalités duterritoire.
 
A ce titre, la SAFER Guyane est la voie principale d’accès aufoncier pour les agriculteurs. Mais les défis auxquels elle faitface nécessitent indéniablement un  accompagnement de départimportant.