ART. 14	N°4560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4560
présenté par
M. Dubois
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après ladeuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbresintra-parcellaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portéedu présent article.
En effet, protéger par laréglementation les arbres intraparcellaires au même titre que leshaies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin àplanter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’apas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterieprésente des intérêts tant pour la biodiversité que pourl’agronomie.