ART. 10	N°4568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4568
présenté par
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 10
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise,dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre lesporteurs de projet à l’installation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure unedimension collective dans le parcours du porteur de projet àl’installation.
 
Les échanges collectifs offrent au porteur de projet l’opportunitéde tisser des liens avec son futur environnementsocio-professionnel local. Maintenir un temps d’échange entre lesfuturs installés leur permet également de confronter leurs projets.Cette confrontation pourrait être l’occasion, dès ce stade,d’échanges sur la viabilité du projet et la prise en compte desenjeux environnementaux, permettant une réflexion accentuée duporteur de projet quant à ces dimensions.
 
Ce temps collectif doit être organisé au point d’accueil pourgarantir la participation de tous les porteurs de projet,favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation deleurs projets. En tenant cette réunion au sein des structuresd’accompagnement et de conseil, les projets seront moinsdiversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera doncamoindri.
 
Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du pointd’accueil est de regrouper un plus grand nombre de porteurs deprojet et, par conséquent, de diminuer son coût.
 
Cet amendement a été travaillé avec la Chambre d’Agriculture de laRégion PACA.