ART. 9	N°4575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4575
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4 insérerl’alinéa suivant :
« Il comprend un moduled’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation àanalyser les productions et leurs débouchés, les capacités dediversification de l’exploitation, ainsi que son environnementfiscal et social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter audiagnostic modulaire un module d’analyse de la performance del’exploitation agricole.
Il a pour vocation d’analyser les productions et leursdébouchés, les capacités de diversification de l’exploitation,ainsi que son environnement fiscal et social. Il permet aurepreneur d’avoir une meilleure anticipation du potentiel de sonprojet d’activité.
Cet amendement est travaillé en lien avec les JeunesAgriculteurs du Finistère.