ART. 8	N°4583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4583
présenté par
M. Molac
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associerontl’État et les régions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement vise à indiquer la nécessairecoopération entre l’Etat et les régions en ce qui concerne lagouvernance et la mise en oeuvre de France ServicesAgriculture.
Cet amendement a été transmis par Régions de France