ART. PREMIER	N°4585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4585
présenté par
Mme Petel et Mme Vignon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, après lemot :
« diversification, »
insérer les mots :
« maximisant les externalitéspositives en matière de bien-être animal, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé parCIWF France.
 
Cet amendement vise à prioriser lespratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de lapolitique d’installation et de transmission en agriculture.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle générationd’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier del’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers desexploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage estau cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquêtede la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que 61%des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-êtreanimal est critère de choix du futur métier. Par ailleurs, il estadmis que le bien-être animal est un bien public qui peuts’analyser en une externalité positive d’un point de vueéconomique, mal rémunérée par le marché (Guyomard, INRAE). Il estdonc important d’axer, dans cet article programmatique relatif auxobjectifs de la politique d’installation et de transmission enagriculture, une priorisation visant à cibler les externalitéspositives de l’élevage en matière de bien-être animal.
Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant lesobjectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse quenous voulons pour la France.