ART. PREMIER	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par lesmots : 
« et interdire l’importationde produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas auxnormes imposées aux agriculteurs français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un projet de loi d’orientationpour la souveraineté alimentaire, il importe d’introduire lesclauses miroirs afin d’imposer une réciprocité entre lesnormes de production des pays de l’Union européenne et les paystiers. En effet, l’importation de produits qui ne respectent pasles mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sacapacité à assurer notre souveraineté alimentaire.