APRÈS ART. 20	N°4607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4607
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Pour tenir compte des spécificitésdes agricultures ultra-marines, notamment au réchauffement et auxaléas climatiques encore plus marqués que dans l’Hexagone, uncertain nombre de dispositions dérogatoires pourront être prisesdans divers domaines - transmissions, retraites, Egalim, etc. - defaçon à relever les défis de cette loi d’orientation agricole passimplement en France hexagonale mais également dans lesOutre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à prendre encompte les spécificités des Outre-mer dans cette loid’orientation agricole.