ART. 9	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°461
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous et M. Warsmann
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Néanmoins, le coût financierassocié à ce diagnostic n’est pas répercuté auxagriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes agriculteurs, souventconfrontés à des investissements importants lors de
leur installation, pourraient être sérieusement pénalisés par unenouvelle charge
financière.
Des mécanismes de soutien financier appropriés doivent êtreenvisagés, tels que des
subventions gouvernementales ou des programmes de financementspécifiquement
dédiés à cet eƯet.