ART. 2	N°4616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4616
présenté par
M. Ott, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après lemot : 
« production », 
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à définir lespriorités de l’action publique en matière d’orientation, deformation, de recherche et d’innovation. Il souligne l’importancede l’effort de recherche et d’innovation pour soutenir latransition agroécologique et l’installation des agriculteurs.
Cet amendement vise à compléter la liste des solutions innovantesque l’Etat souhaite mettre en avant en priorité dans sesinitiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologie, pour y intégrer la diversification et l’améliorationde la durabilité des pratiques agricoles.