APRÈS ART. 2 BIS	N°4617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4617
présenté par
Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental et pourune durée de trois ans à compter de la promulgation de la présenteloi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la mise en place deconventions entre des établissements de l’enseignement agricoletels que définis à l’article L. 811‑8 du code rural et de lapêche maritime et des établissements relevant de l’éducationnationale tels que définis à l’article L. 421‑1 du code del’éducation, afin de permettre aux élèves de seconded’établissements de l’éducation nationale de suivre desenseignements optionnels ou de spécialités qui ne seraient pasouverts au sein de leur établissement et aux élèves de seconded’établissements de l’enseignement agricole de suivre desenseignements optionnels ou des spécialités qui ne seraient pasouverts au sein de leur établissement.
II. – Un décret précise lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I duprésent article, notamment les régions concernées, les conditionsde financement de l’expérimentation ainsi que ses conditionsd’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
III. – Au plus tard trois moisavant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le bilan de la mise en œuvre del’expérimentation prévue au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donnerune meilleure visibilité à la formation agricole auprès descollégiens et de permettre un meilleur maillage de la formation surles territoires. L’amendement vise ainsi à créer uneexpérimentation sur trois régions permettant aux élèves de secondescolarisés dans les lycées de l’éducation nationale de suivre uneoption Écologie Agronomie Territoire et Développement Durable(EATDD) afin de les inviter à rejoindre les lycées agricoles dès lapremière.
Nombre d’élèves de 3ème, au momentde choisir leur orientation de seconde, s’orientent spontanémentvers les filières proposées par leur lycée d’affectation. Ils ontainsi le choix entre plusieurs options qui préparent notamment auxbaccalauréats technologiques de l’éducation nationale sansqu’aucune, à ce jour, ne les incitent à se diriger vers les métiersde l’agriculture. De fait, la formation agricole échappe totalementà leur orientation.
Par ailleurs, selon lesterritoires, s’ils souhaitent rejoindre un lycée agricole, lesjeunes peuvent être invités à quitter leur domicile dès la seconde; synonyme d’internat et de séparation d’avec leur famille et leursproches.
Cette expérimentation permettraitde toucher ce large public qui, de prime abord, ne se serait pasintéressé à ce genre de thématique. A partir de la première, lesélèves séduits par leur option de seconde et plus matures, serontinvités à poursuivre en lycée agricole ; accroissant naturellementles effectifs de ces établissements.
Selon les spécificités de chaque territoire, les responsables del’éducation nationale et de l’enseignement agricole déterminerontensemble les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le renouvellement des générationsen agriculture est l’enjeu majeur auquel nous devons répondre. Ilest donc nécessaire de permettre au plus grand nombre de s’initieraux métiers de l’agriculture et de l’alimentation.