APRÈS ART. 2 BIS	N°4618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4618
présenté par
Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
À l’article L. 312‑17‑3 ducode de l’éducation, après la première occurrence du mot :« alimentation » sont insérés les mots :« saine, sûre, diversifiée, nutritive et issue d’alimentsproduits de manière durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser, dans l’article dédié à l’éducation alimentaire dans leCode de l’éducation, que l’éducation alimentaire dispensée dans lecadre des enseignements scolaires ou des activités périscolairesdoit porter sur une éducation à une alimentation saine, sûre,diversifiée, nutritive et issue d’aliments produits de manièredurable, en cohérence avec les objectifs de la présente loid’orientation.
En effet, renforcer l’éducation des futurs consommateurs à unealimentation saine et durable est un levier fondamental pour (i)améliorer leur qualité de vie et (ii) accompagner la transition denotre modèle agricole.
D’une part, cette éducation donnera les clés aux futursconsommateurs pour aller vers une alimentation plus saine pour leursanté. Elle réduira également leur empreinte écologique, enfavorisant les produits de saison et ceux produits de manièredurable, et en diversifiant leur alimentation entre des protéinesanimales et végétales. Elle améliorera également leur pouvoird’achat, en priorisant les produits bruts et la cuisine auxproduits ultra-transformés.
D’autre part, la consommation des ménages est l’un des leviers pourorienter l’agriculture vers un modèle plus durable. C’est ainsique, outre les crises inflationnistes successives, l’agriculturebiologique a pu se développer dans la dernière décennie, répondantà une demande des consommateurs de produits sans résidus depesticides. De la même manière, l’incitation des consommateurs àchoisir des produits locaux permettra de soutenir l’agriculturefrançaise, notamment face à des produits agricoles étrangers qui nerespectent pas nos standards sociaux, sanitaires etenvironnementaux.