ART. 3	N°4643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4643
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« , en associant lesprofessionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dontla liste est définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but depréciser que les professionnels doivent représenter l’ensemble desmétiers du secteur agricole dès lors qu’ils sont volontaires.