ART. 10	N°4660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4660
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 10
À l’alinéa 33, substituerau mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé par lesyndicat agricole Jeunes Agriculteurs.
L’article 10 prévoit que lesexploitants qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de laretraite au 1er janvier 2026 sont soumis au droit antérieur à ceprojet de loi. Les  exploitants qui se trouvent à plus de 3ans mais à moins de 6 ans de l’âge de la retraite au 1er janvier2026 sont soumis au droit prévu par le projet de loi. 
L’enjeu du renouvellement desgénérations est urgent: la vague de départs à la retraite entaméeva s’accélérer dans les prochaines années, et sera de duréelimitée.
L’accompagnement des cédants, et parallèlement des futursinstallés, doit s’accélérer et débuter à une échéance proche, envue de maximiser l’impact de cette politique sur le défigénérationnel en agriculture.
C’est pourquoi l’amendement que nous proposons change le postulatde départ de trois ans à deux ans.