ART. PREMIER	N°4662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4662
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrasede l’alinéa 32 par les mots :
« et en leur assurant unejuste rémunération ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrirel’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifsagricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant àla souveraineté alimentaire