ART. 10	N°4663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4663
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 10
Rédiger ainsil’alinéa 24 :
« La structure de conseil etd’accompagnement choisie par le porteur de projet doit,conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée parle ministre chargé de l’agriculture,  lui proposer un parcoursde formation en vue de lui permettre d’acquérirles connaissances et compétences nécessaires à la mise enœuvre de son projet professionnel ou de  son projet de cessiond’exploitation. La conception et la mise à disposition auprès del’intéressé de ce parcours de formation sont assuréesconjointement par la structure agréé et le centre de formationprofessionnelle agrée tel que désigné à  cette fin par leministre chargé de l’agriculture pour le département encause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les formations préparatoires àl’installation ou à la transmission sont un des gages de laréussite des projets professionnels. Il est primordial qu’un tempsd’échanges et de réflexion à ce sujet soit pris, et ce qu’ils’agisse d’un accompagnement à l’installation ou d’unaccompagnement à la transmission.
L’acquisition des compétences nécessaires fait partie intégrantede cette préparation, essentielle pour contrer les nombreusessituations d’échec rencontrées par les porteurs deprojets. 
En outre, au regard de l’âge des porteurs de projet tant dans lecadre d’une transmission que d’une installation, les renvoyer versdes établissements dont le cœur de métier est la formation initialeapparait comme inopportun. Le positionnement de formateurs,lesquels sont en prise directe avec la réalité du monde agricolelocal, se révèle plus adapté pour un appui à la conception duprojet professionnel.
Le présent amendement vise à consacrer un “accompagnement par laformation” et s’appuie sur l’expérience et l’expertise acquises parles Jeunes Agriculteurs en la matière.