ART. 16	N°4671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4671
présenté par
M. Armand, M. Abad, Mme Boyer, M. Lamirault, M. Marion, M. Padey et M. Vuibert
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.