ART. 2	N°4679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4679
présenté par
M. Armand, M. Abad, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Marion et M. Vuibert
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ARTICLE 2
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui peut s’appuyer notammentsur le service public audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laréférence au service public audiovisuel.