ART. 8	N°4690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4690
présenté par
M. Benoit
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ARTICLE 8
A l’alinéa 5, après lemot :
« objectif », 
insérer les mots :
« de limiter les phénomènesd’agrandissement des exploitations par une régulation de l’ensembledes marchés fonciers. Il se donne également commeobjectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assigner àl’État un objectif de limitation des phénomènes d’agrandissementdes exploitations par une régulation de l’ensemble des marchésfonciers, sans quoi nous ne parviendrons pas à atteindre l’ambitionfixée par le présent article de renouvellement des générations etde maintien d’au moins 400 000 exploitations agricoles au terme dela prochaine décennie.