ART. PREMIER	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°472
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Minot, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Périgault, Mme Duby-Muller et M. Habert-Dassault
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après lemot :
« agricole, »
insérer le mot : 
« viti-vinicole, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière viti-vinicole estdéjà, depuis plus d’une décennie, dans l’obligation demoderniser ses pratiques pour faire face au dérèglementclimatique. Qu’il s’agisse d’épisodes de gel, de grêle ou defortes chaleurs, les risques naturels sont devenus trèsfréquents.
Il est du devoir des pouvoirs publics d’accompagner latransition écologique et technique en soutien ànos viticulteurs.
Cet amendement propose d’expliciter la présence de laviti-viniculture dans cet alinéa.