ART. PREMIER	N°4729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4729
présenté par
M. Ott
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« notamment issus del’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens du IIde l’article L. 1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projetde loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à laprotection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs despolitiques publiques agricoles telles que définies dans l’articleL. 1 et les engagements internationaux de la France.
Il précise la durabilité comme renvoyant à l’agroécologie et aumode de production biologique conformément à l’article L. 1 du coderural.
Il ajoute l’importance du respect du bien-être animal et de laprotection de l’environnement
Il insiste sur la dimension régionale, européenne, de lasouveraineté alimentaire qui implique de redéployer les filièresdéficitaires.
Enfin,il redonne sa dimension internationale au concept desouveraineté alimentaire en tirant les conséquences en termes derégulation des marchés mondiaux pour préserver les droits humains,l’environnement et un commerce équitable.