ART. PREMIER	N°4732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4732
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° La priorité donnéeau développement d’une agriculture destinée à répondre en premierlieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires enrecherchant la proximité et en soutenant les filièresdéficitaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lamanière dont les politiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiquespubliques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et lesengagements internationaux de la France.
 
Il réintroduit le concept de choix et l’implication dans lesprocessus décisionnels de la société civile à travers unegouvernance pluraliste qui sont au cœur du concept de souverainetéalimentaire et le différencie de la sécurité alimentaire.
Il redonne sa dimension internationale au concept desouveraineté alimentaire en tirant les conséquences en termes derégulation des marchés mondiaux pour préserver les droits humains,l’environnement et un commerce équitable.