ART. PREMIER	N°4735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4735
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« k) Orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’articleL. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national del’adaptation au changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecle Réseau Action Climat (dont la Fondation pour la Nature etl’Homme est membre).
Le 1° du I de l’article 1er prévoitque les politiques publiques concourent à la protection de lasouveraineté alimentaire, en déterminant les objectifs qu’ellesdoivent poursuivre et les actions qu’elles doivent mettre en œuvreà cette fin. Cependant, il manque à cette vision programmatiquel’affirmation de l’objectif pour les politiques agricoles decontribuer à l’atténuation et à l’adaptation au changementclimatique.
Les agriculteurs et agricultricessont déjà en première ligne face aux effets du changementclimatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que lessécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont lafréquence est renforcée par le changement climatique, impactentfortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple,les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricolefrançais se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avecdes baisses de rendements importantes de l’ordre de 30% surcertaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ceseffets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec letemps avec des impacts de plus en plus importants sur lesproductions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantessur la souveraineté alimentaire du pays.
L’atténuation et l’adaptation auchangement climatique constituent à ce titre un défi majeur àrelever pour le secteur. Il s’agit de la préservation desconditions indispensables à la pérennité de la production agricole.Comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars 2024 surl’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de laFrance, «le changement climatique met les facteurs de productionsous pression : les leviers de la planification écologiqueaméliorent la résilience de l’agriculture française au changementclimatique et contribuent ainsi au maintien de la souverainetéagricole et alimentaire française ».
Rappelons également quel’agriculture est responsable de 19% des émissions de gaz à effetde serre territoriales françaises. Il est nécessaire que le secteurréduise d’au moins de moitié ses émissions de gaz à effet de serred’ici 2050 pour permettre au pays d’atteindre la neutralitécarbone, ce qui nécessite une accélération de la baisse de sesémissions d’après le Haut Conseil pour le Climat (d’un facteur 1,25à 3,5). Cet effort est incontournable pour se placer sur unetrajectoire permettant le respect de l’Accord de Paris, et ainsicontenir le réchauffement climatique et en retour ses effets sur lesecteur agricole.