ART. PREMIER	N°4743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°4743
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Devaloriser le rôle essentiel des agricultrices par un accès facilitéau statut de chefs d’exploitation, à la formation continue et à uneéquitable rémunération ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe LRvise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des agricultricesdans la politique agricole et alimentaire. Bien que les femmesaient conquis progressivement d’importantes responsabilités dans lemonde agricole, il est crucial de concrétiser cette reconnaissanceen abordant leur statut, leur formation, leur rémunération, et leurretraite, souvent scandaleusement faible par rapport au travailfourni.
Selon la MSA, en 2022, on compte près de 118 841 femmes dans lapopulation active non-salariée agricole, soit 26,7 % du total.Elles sont 103 854 cheffes d’exploitation et 14 987collaboratrices, reflétant leur importance croissante. Pourtant, denombreuses femmes d’agriculteurs renoncent à suivre des formationsqualifiantes en raison de leur disponibilité limitée.
Ce sous amendement des députés Les Républicains cherche donc àplacer les agricultrices au cœur des politiques agricoles et dedéveloppement rural en facilitant leur accès au statut de cheffed’exploitation, en leur offrant des opportunités de formationcontinue, en garantissant leur juste rémunération et leur retraite,et en reconnaissant officiellement leur contribution vitale. Celarenforcera leurs droits, soutiendra le renouvellement desgénérations agricoles, et favorisera une agriculture plus inclusiveet équitable.