ART. PREMIER	N°4746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4746
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« préservant et améliorant larémunération des », 
les mots :
« garantissant unerémunération digne aux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àclarifier la rédaction de l’amendement sur la question de larémunération. 
Tandis que 18% des agriculteursvivent sous le seuil de pauvreté et que la part du revenu agricoles’est effondré depuis plusieurs décennies, la loi ne doit pas secontenter d’un objectif d’amélioration des revenus des agriculteursmais bien de garantie de celui-ci.