ART. PREMIER	N°4748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4748
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 10, supprimerles mots :
« dans le respect des règlesdu marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mettre en cohérence lesobjectifs annoncés et le texte du projet de loi, il est nécessairede rappeler que les politiques publiques qui visent à garantirla souveraineté alimentaire de la France doivent inscrire commepremier objectif la nécessité d’assurer prioritairement par laproduction nationale l’approvisionnement alimentaire desFrançais.
La souveraineté alimentaire de la France ne peut être atteintequ’en donnant une priorité aux marchés locaux et nationaux, àl’encontre des logiques libérales portées aujourd’hui par le cadrede la politique commerciale de l’Union européenne prônantl’insertion du secteur agricole dans l’économie mondiale et la miseen concurrence des agricultures, notamment à travers le déploiementdes accords de libre-échange. Le déploiement des traités delibre-échange est un véritable fléau pour notreagriculture. 
L’Institut Veblen a ainsi révélé que pour leCETA, le Canada faisait pression sur l’UE afin de contrerle renforcement des réglementations dans le domaine agricole ,notamment en augmentant le biveau des pressions exercées devantl’OMC contre « l’interdiction d’importer des produits agricolescontenant des traces de deux néonicotinoïdes dont l’usage estprohibé dans l’UE. Le développement de la souveraineté agricole dela France est ainsi incomptable avec le respect de tels engagementsinternationaux qui contreviennent au respect de notreagriculture.