ART. PREMIER	N°4749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4749
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« climatique, », 
insérer les mots :
« en soutenantla transition agroécologique et endéveloppant l’agriculture biologique et l’ensemble des modesde production visant à garantir la durabilité des systèmesagricoles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àassurer que lnotre modèle agricole puisse promouvoir des modes dedéveloppement plus résilients face au changementclimatique. 
L’agroécologie et l’agriculturebiologique doivent être des perspectives de long termes pourassurer notre souveraineté alimentaire devant le bouleversement desécosystèmes et des logiques de production.