ART. PREMIER	N°4750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4750
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« , notamment pour permettrela décarbonation de l’économie par »,
les mots :
« des fonctions auxiliaires del’agriculture, dont ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àrappeler que la production énergétique, notamment par la productionde biomasse, de l’agriculture n’est pas sa fonction première. Larecherche de la décarbonation de l’économie ne doit pas devenir unepriorité pour l’agriculture mais bien demeurer une fonctionauxiliaire, au risque si non de voir se développer desexploitations orientées vers d’autres usages que la fourniturealimentaire.