ART. PREMIER	N°4751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4751
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis° En garantissant la non-régression du nombred’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire à la date dela publication de la présente loi ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise às’assurer que les politiques publiques recherchent à stabiliser ladémographie agricole en garantissant la non-régression du nombred’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire. 
La chute du nombre d’agriculteursest un des plus grands plans sociaux de notre histoire : ainsi, lenombre d’exploitants est passé de plus de 2,5 millions en 1955 à764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats dudernier recensement agricole. Faute d’une politique volontariste enla matière, cette tendance pourrait se renforcer : en 2020, unexploitant sur cinq avait 60 ans ou plus et la moitié avait plus de50 ans. Le principe de non-régression est donc un des objectifs queles politiques publiques doivent poursuivre.