ART. PREMIER	N°4753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4753
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrasesuivante :
« Elle détermine également lesobjectifs de formation et d’installation, assurant le principe denon-régression du nombre d’exploitants agricoles à la date de lapublication de la présente loi, et visent à augmenter de 30 %le nombre d’exploitants agricoles d’ici 2035 par rapport à2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àconfier un cadre plus près à la future loi de programmation engarantissant qu’elle produise une information claire sur lesobjectifs en matière de formation et qu’elle assure ledéveloppement du recrutent et de l’installation des futursagriculteurs d’ici 2035.