ART. PREMIER	N°4754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4754
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par la phrasesuivante : 
« Elle présente également lasituation de la rémunération des actifs et le partage de la valeurajoutée du secteur agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àexiger que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement surl’état de la souveraineté alimentaire comporte un volet d’éclairagesur la rémunération des actifs et le partage de la valeur ajoutée,condition clef à la souveraineté alimentaire.