ART. PREMIER	N°4757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4757
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
 Rédiger ainsil’alinéa 24 : 
« De garantir un revenu décentet des conditions de travail dignes aux agriculteurs et salariésagricoles et de promouvoir un modèle familial de l’agriculture quiassurent un partage équitable de la valeur ajoutée pour chaquefilière ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de clarification.La défense d’un revenu décent et des conditions de travail dignesdoit être clairement affichés comme objectifs prioritairespermettant la préservation d’un modèle familial del’agriculture.