ART. PREMIER	N°4759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°4759
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, après lemot :
« agricole, », 
insérer les mots : 
« en assurant le développementde la prévention sanitaire des actifs agricoles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àpréciser qu’il est urgent de renforcer la politique de préventionsanitaire pour les actifs agricoles compte tenu d’une grandeexposition aux maladies professionnelles, comme notamment lestroubles musculosquelettiques ou encore la maladie de parkinsondont l’incidence est 13 % plus élevée que chez les personnesaffiliées aux autres régimes d’assurance maladie.