ART. PREMIER	N°4760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4760
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 29, substituer auxmots :
« concourir à la transitionénergétique et climatique, en contribuant aux économies d’énergie,au développement des matériaux décarbonés, des énergiesrenouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation,notamment par la valorisation optimale et durable »
les mots : 
« valoriser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àclarifier la rédaction proposée en s’assurant que la productionénergétique demeure une activité de valorisation auxiliaire etannexe des exploitations agricoles.