ART. PREMIER	N°4761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4761
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Blin, Mme Petex et M. Brigand
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 48, après lemot : 
« progressive »,
insérer les mots :
« notamment via ledéveloppement de sociétés collectives à intérêts collectifsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la nécessité de sauvegardernotre souveraineté alimentaire française, le renouvellement desgénérations d’agriculteurs et la transmission des exploitationsdoivent être plus que jamais une priorité. Il devient doncimpératif de mettre le maximum de moyens à disposition pouraccompagner les jeunes générations, car le principal frein àl’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès aufoncier. 
Dans ce contexte, les Sociétés Coopératives à Interêts Collectifs(SCIC) agricoles, utilisent un mécanisme permettant à desparticuliers qui le souhaitent d’investir au sein de cette société,permettant une réduction d’impôt de 18%. Ces investissements sontensuite utilisés pour acheter de nouvelles terres cultivables,installer de nouveaux exploitants ou améliorer leurséquipements. 
Par exemple, la SCIC Ardèche Vignobles a été créée dans le butd’acheter des parcelles de vignes pour maintenir l’économie localeen installant de jeunes viticulteurs grâce au financementparticipatif. En effet, l’insuffisance des revenus et la constantehausse du prix de la terre rend l’acquisition particulièrementdifficile pour les agriculteurs s’installant hors du cadrefamilial.
Ces nouvelles solutions sont mises en place afin de proposer desalternatives au classique bail rural ou à l’achat direct des terrespar le nouvel agriculteur. Dans le secteur agricole, ces organismespermettent la sauvegarde de produits du terroir et des savoirsfaire dans les zones rurales, tout en permettant aux particuliersd’investir directement dans leurs territoires et la FermeFrance.
 
Cet amendement permet donc de mentionner les SCIC directement ausein de l’article 1, car elles présentent de véritables solutionsd’aides à l’installation et permettent aux particuliers d’investirdans la ferme France.