ART. PREMIER	N°4767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4767
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°140 de Potier Dominique
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« l’accès à une nourriture saine etdiversifiée dont la qualité et la quantité respectent », 
les mots : 
« le maintien et le développementde sa propre capacité à produire son alimentation de base, enrespectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de définition de lasouveraineté alimentaire pour rappeler la genèse du conception desouveraineté alimentaire dans la lignée de la définition de La ViaCampesina (Rome, 1996).