ART. PREMIER	N°4775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4775
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 42 par les mots :
« afin d’assurer laprogression du nombre d’actifs et d’exploitationsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendementsouhaitent rappeler, qu’a minima, la finalité de la politiqued’installation doit déboucher sur la progression du nombre d’actifset d’exploitations agricoles.