ART. PREMIER	N°4776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4776
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’avant dernièrephrase de l’alinéa 42 :
« Elle prend en compte lecaractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombred’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble duterritoire national, garantir un niveau et une qualité deproduction permettant de répondre durablement à l’essentiel desbesoins alimentaires des Français, répondre aux enjeuxenvironnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques,climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture et renforcerla création de richesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de ce sous-amendementsouhaitent reformuler le cadre stratégique retenu pour la politiqued’installation et de transmission afin que le renouvellement desgénérations en agriculture vise à la fois à accroître le nombred’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble duterritoire national, à garantir un niveau et une qualité deproduction permettant de répondre durablement à l’essentiel desbesoins alimentaires des Français à répondre aux enjeuxenvironnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques,climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture, tout engarantissant la production de richesse.