ART. PREMIER	N°4780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4780
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 12 :
« 6° En concourant àrenforcer la production durable de biomasse sur le territoire afind’accroître prioritairement les puits de carbone nationauxnotamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, lacroissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, ledéploiement de l’agroforesterie et des pratiques sylvicolesassurant le redressement du puits de carboneforestier ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A rebours de la rédaction actuellede l’alinéa 7 qui tend à assurer une production durable de biomasseprioritairement à destination de la décarbonation de l’économie,les auteurs de cet amendement considèrent que la priorité despolitiques publiques en matière de production de biomasse doitchercher à renforcer significativement et durablement les puits decarbone nationaux, qui seront indispensables pour que la Francerespecte ses engagements climatiques.
Les dernières analyses scientifiques alertent notamment lespouvoirs publics sur la dégradation rapide de nos puits de carboneagricoles et forestiers nationaux en lien avec l’aggravation desimpacts du changement climatique et appellent à la construction depolitiques publiques et de trajectoires très ambitieuses en matièrede stockage de carbone dans les écosystèmes, en contradiction avecune consommation croissance de biomasse à des fins économiques eténergétiques.
Aussi, il appartient non seulement de rappeler la priorité donnée àla production alimentaire sur toute activité, mais aussi lapriorité donnée au renforcement de nos puits de carbone agricoleset forestiers pour atteindre la neutralité carbone en 2050. A cetitre, la révision des scénarios retenus dans la dernière StratégieNationale Bas Carbone en 2020, aujourd’hui caduques au regard de labaisse constatée des puits de carbone forestiers et agricoles,apparaissent prioritaires.