ART. PREMIER	N°4781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4781
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots :
« en privilégiant dès quepossible l’approvisionnement national dans le respect des règles dumarché intérieur de l’Union européenne et de ses engagementsinternationaux ; »,
les mots :
« en assurant prioritairementpar la production nationale l’approvisionnement alimentaire desFrançais ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A rebours de la rédaction actuelle,les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que lespolitiques publiques qui visent à garantir la souverainetéalimentaire de la France doivent inscrire comme premier objectif lanécessité d’assurer prioritairement par la production nationalel’approvisionnement alimentaire des Français.
La souveraineté alimentaire de la France ne peut être atteintequ’en donnant une priorité aux marchés locaux et nationaux, àl’encontre des logiques libérales portées aujourd’hui par le cadrede la politique commerciale de l’Union européenne prônantl’insertion du secteur agricole dans l’économie mondiale et la miseen concurrence des agricultures, notamment à travers le déploiementdes accords de libre-échange.