ART. PREMIER	N°4782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4782
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Engarantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et ladurabilité des systèmes agricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent compléter la rédaction de cet article enprécisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires etde la pêche doivent améliorer la capacité à garantirla sécurité sanitaire de l’alimentation et le maintien dans ladurée de systèmes agricoles viables tant sur le plan social,environnemental et économique.